Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels

13e ➜ 14e législature
Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (dépôt le mercredi 7 décembre 2011).
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Étapes de lecture
 
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 décembre 2011
 
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 décembre 2011
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 avril 2013
Texte adopté ✅
 
Promulgation de la loi
Jeudi 11 juillet 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 décembre 2011
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 décembre 2011
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 avril 2013 (14e législature)
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Jeudi 11 juillet 2013