Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 4 août 2014
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 mai 2012
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Texte de la commissionMardi 24 juillet 2012Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°524), n° 699, déposé le mardi 24 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 24 juillet 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 octobre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°524), n° 699, déposé le mardi 24 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 24 juillet 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 289, déposé le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 289
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 juillet 2014
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Amendements déposés sur le texte n° 289
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 4 août 2014
Publiée au Journal Officiel du mercredi 6 août 2014