Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 février 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 février 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 21 décembre 2015
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 février 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 février 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 février 2012
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Texte de la commissionMardi 29 janvier 2013Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°451 rectifié), n° 309, déposé le mardi 29 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°451 rectifié), n° 309, déposé le mardi 29 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 février 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées, n° 675, déposé le mercredi 6 février 2013.Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 février 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 675
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 décembre 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 675
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 21 décembre 2015
Publiée au Journal Officiel du mardi 22 décembre 2015