Garantie du droit au repos dominical
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical , n° 794 rectifié , déposé(e) le 20 septembre 2011
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical , n° 794 rectifié , déposé(e) le 20 septembre 2011 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie David , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0089 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0090Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical , n° 59 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical , n° 47 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales