Question écrite n° 29273 :
permis de conduire
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre de permis délivrés dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques à ce sujet.

Réponse publiée le 18 novembre 2008

Les statistiques sur le nombre de permis de conduire délivrés de 2002 à 2007 s'établissent comme suit :


Permis de conduire délivrés
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Permis A1 5 865 5 147 5 394 4 980 4 437 4 203
Permis A 102 282 100 820 99 056 97 642 98 050 102 565
Permis
B+BA
 714 685 680 078 684 155 686 602 688 019 704 328
Permis C 26 579 28 759 30 414 28 767 28 579 29 940
Permis EC 21 440 24 114 26 643 27 176 27 941 31 475
Permis D 6 833 6 678 7 031 6 943 6 495 6 925
Total 877 684 845 596 852 693 852 110 853 521 879 436
Source : DSCR - sous-direction de l'éducation routière.
Définition des permis : A1 : motos de 125 cm³ et moins ; A : motos de plus de 125 cm³ ; B : voitures de tourisme ; BA : voitures de tourisme avec boîte automatique ; C : véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg ; EC : ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg ; D : véhicules de transport en commun. Le nombre total de permis délivrés en 2007 est en progression de 2,9 % par rapport à 2006. Seul, le permis de catégorie A1 évolue à la baisse (- 5,6 %) pour atteindre son plus faible nombre de permis délivrés depuis 2002. Bien qu'en augmentation sensible par rapport à 2006, confortant ainsi la remontée amorcée depuis 2004, c'est le permis B qui enregistre la plus faible progression (+ 2,3 %). Viennent ensuite les catégories A et C, augmentant respectivement de 4,4 et 4,5 % suivies par les catégories D (+ 6,2 %) et EC (+ 11,2 %). Il ressort que les catégories concernées par les plus fortes hausses sont celles qui se réfèrent à des permis professionnels (C, EC et D). Si, en moyenne, 2007 est comparable à 2002 (+ 0,2 %) par catégorie de permis, les évolutions sur six ans sont très significativement contrastées. Seules, deux catégories enregistrent des augmentations très significatives : + 31,9 % pour le permis C suivi de loin par le permis C avec une hausse de 11,2 %. Alors que le permis A1 marque le recul le plus important (- 39,5 %), sur six ans, les écarts sont nettement plus resserrés pour les catégories A (+ 0,3 %), B (- 1,5 %) et D (+ 1,3 %). Par catégorie, 2007 confirme les tendances de fond. En 2007, le permis de catégorie EC - le plus consommateur de temps en durée d'examen - est pour la première fois majoritaire, représentant 46 % des permis professionnels délivrés (+ 7 points en 6 ans) contre 44 % pour la catégorie C (- 4 points) et 10 % pour la catégorie D (- 2 points par rapport à 2002). Le permis A prend légèrement le pas sur le permis A1 qui représentait, en 2002, 5,4 % de l'ensemble des permis motos délivrés contre 3,9 % en 2007 et 4,3 % en 2006.

Part respective de chacune des catégories de permis
2003 2004 2005 2006 2007
Permis A1 0,6 % 0,6 % 0,6 % 0,5 % 0,5 %
Permis A 11,9 % 11,6 % 11,5 % 11,5 % 11,7 %
Permis
B + BA
 80,4 % 80,2 % 80,6 % 80,6 % 80,1 %
Permis C 3,4 % 3,6 % 3,4 % 3,3 % 3,4 %
Permis EC 2,9 % 3,1 % 3,2 % 3,3 % 3,6 %
Permis D 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 %
Source : DSCR - sous-direction de l'éducation routière.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 5 août 2008
Réponse publiée le 18 novembre 2008

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