Réponse publiée le 1er février 2011

Dans le cadre de voyages officiels, les Airbus  A310 et A340 de l'escadron de transport Esterel peuvent, notamment en cas d'éloignement ou de délégation importante, être utilisés pour transporter des membres du gouvernement, des parlementaires, des journalistes ou des industriels (ou encore un excédent de fret) qui ne peuvent embarquer sur les avions à usage gouvernemental, faute de place. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par ces appareils dans le cadre de ces voyages en 2008 et en 2009 figurent dans le tableau suivant :

Le ratio des heures de vol consommées en 2008 et 2009 par la Présidence de la République et par Matignon, par rapport au nombre global d'heures de vol (HdV) consommées sur ces deux années par l'Esterel, figure dans le tableau suivant : Comme le mettent en évidence les ratios exprimés dans le tableau ci-dessus, les heures de vol consommées par la Présidence de la République et Matignon sont marginales en comparaison de l'ensemble des heures de vol effectuées en 2008 et 2009 par l'Esterel, dont une très large majorité est consacrée aux relèves des militaires engagés sur les théâtres d'opérations extérieures. Les coûts moyens par passager de l'heure de vol de chacun de ces appareils sont les suivants : Les heures de vol effectuées par les Airbus A310 et A340 de l'escadron de transport Esterel sont facturées grâce à la facturation appliquée aux journalistes et aux passagers désignés par la Présidence de la République et par les services du Premier ministre. Les tarifs pratiqués au profit des journalistes ont été sous-estimés jusqu'en 2009, année à partir de laquelle la Présidence de la République a fait appliquer un tarif équivalant à ceux pratiqués par les compagnies civiles aux passagers embarqués à bord des aéronefs dédiés à la délégation du voyage officiel. Les factures de l'année 2009 n'étant ni liquidées ni entièrement soumises au nouveau tarif, les chiffres énoncés ne sont pas révélateurs d'une pratique actuelle rigoureuse. Les montants facturés figurent dans le tableau ci-dessous :