Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 318 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 317 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 316 de M. Martial Saddier

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 315 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 314 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 313 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 312 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 311 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 310 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 309 de M. Christian Ménard

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007