Recherche de questions (13^e législature)

• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132780 de M. Daniel Paul

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132779 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132778 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132777 de M. Guy Teissier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132776 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132775 de M. Xavier Breton

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132774 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132773 de M. Marc Goua

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132772 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132771 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012