Recherche de questions (13^e législature)

• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132760 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132759 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132758 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132757 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132756 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132755 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132754 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132753 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132752 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132751 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique sociale

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012