Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467), n° 3506, déposé le mercredi 1er juin 2011.
Rapport, n° 3506
13e législature