Commission des affaires économiques
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mercredi 18 février 2026 à 15h30, la commission des affaires économiques organise une table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme hôtellerie, et Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.
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Mercredi 18 février 2026 matin, la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages a présenté ses conclusions devant la commission des affaires économiques.
Rapporteurs : Géraldine Grangier (RN - Doubs), Nicole Le Peih (EPR - Morbihan) et Manon Meunier (LFI-NFP - Haute-Vienne)
Cette mission a été créée le 17 décembre au terme d’une année 2025 marquée par l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), qui a débuté en France le 29 juin 2025 avec un premier cas détecté dans un élevage bovin à Entrelacs, en Savoie. Depuis, 117 foyers répartis dans 82 élevages de 11 départements ont été recensés.
La mise en œuvre de la stratégie française de lutte contre la propagation de la maladie a suscité des réactions d’inquiétude et de colère de la part de nombreux éleveurs. Un contrôle parlementaire de la gestion de cette crise apparaissait donc indispensable.
Mais cette crise de la DNC illustre aussi le fait que les maladies vectorielles animales deviennent un risque structurel dans un contexte de changement climatique, d’évolution des paysages agricoles et de circulation des animaux et des personnes. Une tendance de fond d’émergence et de diffusion des maladies vectorielles est observable et pose la question de la stratégie nationale d’anticipation des crises.
Les rapporteures ont pu s’appuyer sur l’audition de plus de cinquante acteurs, notamment dans le cadre d’un déplacement dans le Jura et dans le Doubs, et sur les travaux de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
Il ressort de leurs travaux et de l’analyse des épisodes de crises précédentes que la gestion de la crise de la DNC a globalement été maîtrisée, permettant de contenir la situation grâce à la mobilisation des services de l’État, des vétérinaires et des éleveurs.
Les rapporteures relèvent toutefois des fragilités, relatives à la préparation, la coordination ou la formation de certains acteurs qui appellent des améliorations.
Dix recommandations visent ainsi à renforcer la stratégie de lutte, à en améliorer l’acceptabilité dans un cadre européen et à corriger les insuffisances constatées afin de consolider la préparation et la résilience du système sanitaire français.
Aussi, les rapporteurs recommandent de :
- Améliorer le fonctionnement démocratique des instances sanitaires pour élaborer des protocoles concertés et acceptés avec l’ensemble des acteurs engagés, à commencer par les éleveurs ;
- Mettre la vaccination au centre de la stratégie sanitaire de lutte contre la DNC ;
- Mieux comprendre la circulation des maladies animales et limiter en conséquence les mouvements d’animaux, les rassemblements et les autres pratiques à risque identifiées ;
- Analyser les possibilités de substituer à l’abattage total des unités épidémiologiques un abattage partiel des seuls animaux infectés ;
- Négocier au niveau de l’Union européenne des facilités d’exportation des bovins ou produits issus de bovins en anticipant une stratégie sanitaire fondée sur une vaccination élargie ;
- Renforcer les moyens budgétaires consacrés à la prévention et à la gestion des crises sanitaires en élevage ;
- Bâtir un dispositif de suivi psychologique et social robuste pour les éleveurs confrontés aux mesures de dépeuplement et porter une attention constante à l’efficacité des dispositifs d’indemnisation des pertes ;
- Investir dans la recherche sanitaire animale afin d’assurer une meilleure connaissance des maladies, de leur dépistage et de leur suivi ;
- Assurer un maillage territorial rural des vétérinaires suffisant au service des éleveurs, apte à être mobilisé en situation de crise ;
- Se doter d’un dispositif d’anticipation, de suivi et de coordination territorialisé des crises sanitaires.
Mercredi 18 février 2026 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales.
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