Commission des affaires économiques
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mardi 21 octobre 2025 à 17h, la commission des affaires économiques auditionne Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République.
Puis elle votera, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.
Rapporteur : Julien Brugerolles
A partir du mardi 21 octobre 2025, la commission des affaires économiques examine pour avis plusieurs crédits budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 :
- Mardi 21 octobre 21h vers 19h et 21h30 : examen pour avis des crédits budgétaires “Économie sociale et solidaire” (Harold Huwart, rapporteur pour avis) et “Tourisme” (Pascal Lecamp, rapporteur pour avis)
- Mercredi 22 octobre 2025 vers 11h30 et 15h15 : examen pour avis des crédits budgétaires ”Agriculture” (Manon Meunier, rapporteure pour avis)
- Jeudi 23 octobre 2025 à 9h30 et 15h30 : examen pour avis des crédits budgétaires “Entreprises” (Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et “Politique de la Ville” (Stéphane Peu, rapporteur pour avis)
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Mercredi 15 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Stéphane Buchou et Damien Girard ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique.
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La mission d’information, créée le 11 mars 2025 par la commission des affaires économiques, a repris, en les réorientant, les travaux entamés sous la précédente législature par Sébastien Jumel et Jean-Luc Lamirault qui n’ont pas pu aboutir en raison de la dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024.
Les rapporteurs constatent que la pêche française doit faire face à de nombreux défis : diminution et vieillissement de la flotte, impératif de modernisation de la flotte, limitation croissante de l’activité de la pêche du fait de motifs environnementaux, géopolitiques (Brexit) ou en raison du développement d’usages de la mer concurrents (éolien offshore, extraction de granulat, réseaux de de câbles, etc…).
Stéphane Buchou et Damien Girard soulignent que « si le monde de la pêche peut regretter des difficultés et des contraintes plus fortes que par le passé, ces dernières s’imposent à lui et ne disparaitront pas du jour au lendemain ». Ils appellent à « armer et organiser le secteur de la pêche pour s’adapter à ses difficultés ».
Les rapporteurs décrivent une gouvernance de la filière « complexe, éclatée et peu représentative de la pêche française dans sa diversité ». Ils appellent donc à des évolutions permettant une gouvernance plus représentative qui soit à même de préparer les transitions indispensables en se basant sur des faits scientifiques.
Le partage équitable de la ressource halieutique, bien commun en même temps que ressource exploitée par les pêcheurs, est au cœur des défis que doit relever la filière. Il ne saurait être question de se satisfaire du statut quo.
Forts de 15 auditions de scientifiques, d’associations et de l’ensemble des acteurs de la filière et après 4 déplacements aux Sables-d’Olonne, à Boulogne-sur-Mer, à Lorient et à Sète, les rapporteurs formulent 30 propositions.
Ils recommandent ainsi :
• d’instaurer une organisation interprofessionnelle reconnue dont le rôle doit être central dans la mise en œuvre du contrat stratégique de filière ;
• de rénover l’organisation des comités des pêches pour les rendre plus représentatifs et plus efficaces ;
• d’adapter la politique commune de la pêche pour donner plus de visibilité aux pêcheurs, notamment en systématisant le nombre de stocks soumis à des quotas pluriannuels ;
• de consolider l’évaluation de la ressource notamment en renforçant les moyens de la recherche, notamment en associant plus souvent scientifiques et pêcheurs ;
• de moderniser la répartition des sous-quotas notamment en favorisant l’octroi de droits de pêche en fonction de critères socio-économiques et environnementaux.
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