Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires économiques - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 9 avril 2025 à 11h00
Stratégies de marché de la filière vitivinicole : présentation du rapport d'information

Mercredi 9 avril 2025 à 11h, les rapporteurs Sylvain Carrière et Sandra Marsaud présentent à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.

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Mercredi 9 avril 2025 à 9h30
Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie : présentation du rapport d'application
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Mercredi 9 avril 2025 à 15h30
Audition de Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France

Mercredi 9 avril 2025 à 15h30, la commission des affaires économiques auditionne Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France. Il est auditionné sur le rôle et l’évolution des CMA.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 9 avril 2025
9h30

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) ; – Création d’une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État ; – Présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).

mercredi 9 avril 2025
11h00

Présentation du rapport de la mission d’information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
Archives de la 16e législature

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