Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Micro en salle de commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.

La diffusion semble rencontrer un problème.

Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.

Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mardi 24 février 2026
16h15

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ; – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

mardi 24 février 2026
18h00

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Actualités


Mardi 24 février 2026 à 18h00
Rapports du Gouvernement sur les exportations d’armements : auditions de ministres Catherine Vautrin,Sébastien Marti et Nicolas Forissier

Mardi 24 février 2026 à 18h, la commission des affaires économiques auditionne, conjointement avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.


Suivre l’audition sur le portail vidéo

partager
Mardi 24 février 2026 à 16h15
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique : examen de la proposition de loi

Mardi 24 février 2026 à 16h15 et 21h30, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Rapporteur : Hubert Ott

Suivre l’examen sur le portail vidéo

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 26 mars 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Les Démocrates".

partager
Mercredi 18 février 2026 à 15h30
Table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France

Mercredi 18 février 2026 à 15h30, la commission des affaires économiques organise une table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme hôtellerie, et Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.

Suivre la réunion sur le portail vidéo

Voir les vidéos de la commission

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Bilan de l’application des lois
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
Archives de la 16e législature

Contact


Service de la commission
Presse