Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 8 avril 2026
15h00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

mercredi 8 avril 2026
15h15

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).

Actualités


Mercredi 8 avril 2026 à 15h15
Présidence du CA du CNES : audition de François Jacq, dont la renouvellement à ces fonctions est proposée par le Président de la République

Mercredi 8 avril 2026 à 15h15, la commission des affaires économiques auditionne François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est proposée par le président de la République.

La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.

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Mercredi 8 avril 2026 à 11h00
La question de la gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers : audition de dirigeants de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess)

Mercredi 8 avril 2026 à 11h, la commission des affaires économiques auditionne, conjointement avec la commission des finances, François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances, sur la question de la gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers.

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Mercredi 8 avril 2026 à 17h30
Audition de dirigeants de l’interprofession des céréales françaises (Intercéréales)

Mercredi 8 avril 2026 à 17h30, la commission des affaires économiques auditionne Benoît Pietrement, président de l’interprofession des céréales françaises (Intercéréales), Lionel Deloingce et Éric Thirouin, vice-présidents, sur la situation de cette filière, ses besoins et attentes, notamment d’un point de vue législatif.


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