Commission des affaires économiques
Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Du mardi 13 au vendredi 16 mai 2025, la commission des affaires économiques examine puis adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Julien Dive, rapporteur).
Voir la vidéo du mardi 13 mai après-midi, soir
Voir la vidéo du mercredi 14 mai matin, après-midi, soir
Voir la vidéo du vendredi 16 mai matin
Mardi 13 mai 2025 après-midi, les rapporteurs Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques.
Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (Harold Huwart, rapporteur).
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 15 mai 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Voir la vidéo du 7 mai matin, après-midi
Législation
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