Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Dossiers législatifs en cours

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

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Fin du maintien à vie dans le logement social

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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

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Contre toutes les fraudes aux aides publiques

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