Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires économiques - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 1er avril 2025 à 16h30
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : examen puis adoption d'une proposition de loi

Mardi 1er avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

Rapporteur : Ludovic Mendes - EPR

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Situation et perspectives d’activité du groupe Hayot en France : audition de Stéphane Hayot, directeur général

Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international

Jeudi 3 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 7 avril 2025
14h45 (Réunion prévisionnelle)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1177) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

mercredi 9 avril 2025
9h30

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) ; – Création d’une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État ; – Présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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