Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle des affaires économiques - juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mardi 23 septembre 2025 à 15h00
Enjeux pour l’agriculture française de l’accord UE/Mercosur : table ronde avec les organisations syndicales agricoles

Mardi 23 septembre 2025 à 15 heures, la commission des affaires économiques organise une table ronde avec les organisations syndicales agricoles sur les enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

Elle réunit :

- Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ;

- Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs ;

- Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale ;

 - Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne ;

- Frédéric Mazer, co-président du Modef.

 

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Mercredi 24 septembre 2025 à 9h30
Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers

Mercredi 24 septembre à 9h30, la commission des affaires économiques examine le rapport de la mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, dont Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur sont les co-rapporteurs.

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Mercredi 24 septembre 2025 à 11h00
Audition d’Eric Trappier, pdg de Dassault-Aviation, sur la situation économique du groupe et son rôle dans le développement de l’industrie en France

Mercredi 24 septembre à 11 heures, la commission des affaires économiques auditionne Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur la situation économique du groupe Dassault-Aviation et son rôle dans le développement de l’industrie en France.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 23 septembre 2025
15h00

– Table ronde sur les enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, réunissant : - M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ; - M. Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs ; - Mme Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale ; - M. Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne ; - M. Frédéric Mazer, co-président du Modef.

mercredi 24 septembre 2025
9h30

- Création d’une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France ;
- Création d’une mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaire et leur mise sur le marché ;
- Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations
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