Commission des affaires économiques

Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 5 mars 2025 à 15h45

Situation économique et perspectives de développement de l’industrie chimique en France : audition de représentants de France Chimie

Mercredi 5 mars 2025 à 15h45, la commission des affaires économiques auditionne Magali Smets, directrice générale de France Chimie, Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l’industrie chimique en France.

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Examen et adoption de la la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné et a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

Rapporteur : Peio Dufau - Socialistes et apparentés

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Examen et adoption de deux propositions de loi : Démarchage téléphonique consenti et sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Mercredi 19 février matin, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus.

Rapporteur : Pascal Lecamp - Dem

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Mercredi 19 février matin et après-midi, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français.

Rapporteur : Hubert Ott - Dem

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 11 mars 2025

16h30 (Réunion prévisionnelle)

– Examen la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (M. Stéphane Travert, rapporteur).

mercredi 12 mars 2025

10h00 (Réunion prévisionnelle)

– Table ronde, commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, consacrée à la situation économique du secteur du jeu vidéo en France et réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), Mme Pauline Augrain, directrice du numérique, et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).