Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 24 juin 2026
10h00

- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
- Création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
- Nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
- Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

mercredi 24 juin 2026
11h30

Table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant M. Arnaud Visse, président de l’Ameublement français, M. Julien Chaverou, président exécutif de Camif, et M. David Soulard, directeur général du groupe Gautier France.

Actualités


Mercredi 24 juin 2026 à 11h30
Table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement

Mercredi 24 juin 2026 à 11h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement. 

Elle réunit : 
- Arnaud Visse, président de l’Ameublement français 

- Julien Chaverou, président exécutif de Camif

- David Soulard, directeur général du groupe Gautier France

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Mercredi 24 juin 2026 à 10h00
Audition de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

Mercredi 24 juin 2026 à 10h, la commission des affaires économiques auditionne Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Elle est auditionnée sur les activités de l’Arcep, l’évolution de son rôle et de ses moyens, ainsi que son appréciation, au regard de ses compétences, de la situation en matière postale et de communications électroniques en France.

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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique : examen puis rejet de la proposition de loi

Mercredi 17 juin 2026 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique.

Rapporteure : Sophie Ricourt Vaginay

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Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
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Notes thématiques
Bilan de l’application des lois
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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