Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Micro en salle de commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

lundi 2 février 2026
17h30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).

mardi 3 février 2026
14h45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs).

Actualités


Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 28 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Rapporteurs : Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo

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L’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché : présentation des conclusions de la mission flash

Mercredi 28 janvier 2026 matin, la commission des affaires économiques s'est vu présenter les conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (Rapporteurs : Julien Gabarron et Richard Ramos).

Table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France

Mercredi 28 janvier 2026 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France
Elle a réunit : 
- Denis Ferrand, docteur en économie et directeur général de l’institut Rexecode,chargé du cours d’analyse de la conjoncture à l’Institut Gestion de Patrimoine de l’Université Paris-Dauphine
- Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8
- Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE)

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Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Mission d'application
Missions flash
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Ve République
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