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Du mardi 13 au vendredi 16 mai 2025, la commission des affaires économiques examine puis adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Julien Dive, rapporteur).

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Mardi 13 mai 2025 après-midi, les rapporteurs Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques.

Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (Harold Huwart, rapporteur).

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 15 mai 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

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Mercredi 30 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République.

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La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Le résultat du scrutin est le suivant :

Questionnaire établi par M. Matthias Tavel, rapporteur de la commission sur cette nomination

Mardi 29 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République.

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La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Christine Arrighi, rapporteure).

Le résultat du scrutin est le suivant :

Questionnaire établi par Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission sur cette nomination

Mercredi 30 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique de la France et les priorités d’action du ministre en ce domaine.

Mercredi 9 avril 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

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Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques organise une table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS). 

Elle réunit :
- Benoït Hamon, président de ESS France
- Claire Thoury, présidente, David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif »
- David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
- Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop)

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques auditionne Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France. Il est auditionné sur le rôle et l’évolution des CMA.

Mercredi 9 avril 2025 matin, les rapporteurs Sylvain Carrière et Sandra Marsaud ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.

Mercredi 9 avril 2025 matin, les rapporteurs Julien Gabarron, Sophie Panonacle et Stéphane Delautrette ont présenté à la commission des affaires économique le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Mardi 1er avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

Rapporteur : Ludovic Mendes - EPR

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