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Mercredi 9 juillet, Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques, a présenté un bilan de l’activité de la commission durant la session 2024-2025.

La commission s’est réunie à 140 reprises depuis le 18 juillet 2024, pour un total de 236 heures de réunion.

56 % des réunions concernaient l’examen de texte législatif et 35 % du temps des auditions.

La commission a examiné 34 textes législatifs (dont 28 propositions de loi et 1 projet de loi). Elle a examiné 2 475 amendements.

Les députés ont présenté 10 avis budgétaires à l’automne 2024. La commission a créé 8 missions d’information, 2 missions d’application et d’évaluation des voix votées.

Mercredi 9 juillet 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Anne-Isabelle Etienvre, dont la nomination aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République, puis elle a voté sur ce projet de nomination.

Rapporteur : Christophe Naegelen

Le Parlement a émis un avis favorable à la nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d’administratrice générale du CEA.

Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.
Elle a été auditionnée sur les activités et les projets relevant du portefeuille de son ministère.

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l’économie française.

Elle a réunit :

• Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l’innovation
• Mikael Delmas, fondateur de Quideos et membre du bureau de La Ferme digitale,
• Romain Roullois, directeur général de France Deeptech
• Xavier Zeitoun, co-fondateur de Zenchef et membre du conseil d’administration de France Digitale
• Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industrie
• Jacques D’Arrigo, président de la SporTech.

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Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique.

Elle a réunit :

• Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur
• Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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Mardi 1er juillet après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

La commission des affaires économiques, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis) a désigné ce mercredi 25 juin les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Mercredi 25 juin 2025 en fin de matinée, la commission des affaires économiques a auditionné Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, sur le rapport annuel et les orientations stratégiques de la CRE pour les années 2025 – 2030.

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Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie, sur son rapport annuel.

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Mardi 24 juin 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l'Énergie sur la situation et les perspectives en matière d’énergie et d’industrie.

Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement.

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Rapporteur : Gérault Verny

Les articles 1^er et 2 visent à accélérer le rythme des abattements permettant d’exonérer totalement les plus-values immobilières de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, en ramenant leur durée à 10 ans (contre 22 ans aujourd’hui pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Ils ont été supprimés en commission (CE3, CE12 et CE14 pour l’article 1^er et CE4, CE13 et CE15 pour l’article 2).

L’article 3 supprime le calendrier législatif définissant les niveaux de performance énergétique minimaux permettant de considérer comme décent un logement mis en location . Les députés ont supprimé l’article en commission (CE1, CE2, CE5 et CE16).

L’article 4 constitue un gage financier et l’article 5 prévoit l’entrée en vigueur à compter du 1^er janvier 2026. Les députés ont rejeté les deux articles.

L’ensemble des articles ayant été supprimés, la proposition de loi est considérée comme rejetée. C’est ainsi le texte tel que déposé qui sera discuté en séance publique.

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 26 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "UDR".

Mardi 10 juin 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des lois, Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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Puis mercredi 11 juin 2025 matin, elle a examiné pour avis le projet de loi.

La commission a reçu délégation au fond sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24.

Rapporteur pour avis : Frantz Gumbs

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