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Mardi 1er avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

Rapporteur : Ludovic Mendes - EPR

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Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

Jeudi 3 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

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Mercredi 26 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme.

Rapporteur : Pascal Lecamp - Dem

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Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur la situation de l’agence et son action.

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Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis a rejeté la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social.

Rapporteur : Stéphane Vojetta - EPR

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Mercredi 19 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Schuller, directeur général des opérations du groupe Arkema, et Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités d’Arkema en France.

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Mardi 18 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Luc Béal, président de Vencorex France, et Fabien Tayart de Borms, directeur associé de la société AlixPartners, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités de Vencorex en France.

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Mercredi 12 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde, conjointement avec la commission des affaires culturelles, consacrée au secteur du jeu vidéo, réunissant Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Pauline Augrain, directrice du numérique.

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Mardi 11 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques  a examiné et adopté la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Rapporteur : Stéphane Travert - EPR

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Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le lundi 17 mars 2025.

Stéphane Travert a expliqué que le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles avaient pour objectif d’assurer des conditions de négociation plus favorables aux fournisseurs et d’améliorer le fonctionnement du marché en limitant la guerre des prix entre les enseignes de distribution dont les effets ont des conséquences sur l’ensemble de la chaîne de valeur et en premier lieu sur les agriculteurs.

Ainsi, le surplus de marge sur certains produits résultant de la règle dite « SRP + 10 » devait permettre aux distributeurs de revaloriser les tarifs accordés à leurs fournisseurs de produits alimentaires qui, à leur tour, pouvaient mieux rémunérer les producteurs.

Il en va de même de l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles. Le rapporteur a précisé que « les excès en matière de promotion sur les produits alimentaires sont destructeurs de valeur pour les filières concernées et ils privent le consommateur de repères quant au juste prix de son alimentation ».

Le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles de denrées alimentaires et de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie ont été introduit par l’article 15 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Égalim », qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Le Gouvernement a créé ces dispositifs par l’ordonnance du 12 décembre 2018. Il s’agissait de deux expérimentations d’une durée de deux ans.

La règle du SRP+10 ainsi que l’encadrement des promotions ont été reconduits jusqu’au 15 avril 2023 par l’article 125 de la loi du 7 décembre 2020, dite « Asap ». Les calendriers des deux dispositifs ont, en revanche, été découplés à compter de la loi du 30 mars 2023, dite « Égalim 3 », puisque l’encadrement des promotions a été prolongé jusqu’au 15 avril 2026 alors que le SRP + 10 s’était vu fixer un terme au 15 avril 2025, tout en excluant du SRP les fruits, les légumes frais et les bananes. Cette différence de traitement entre les deux dispositifs est apparue lors de la discussion de la loi Égalim 3 au Sénat, alors qu’était envisagée une suspension du SRP + 10 en raison des tensions inflationnistes.

Surtout, la loi Egalim 3 a étendu le champ de l’encadrement des promotions aux produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH) à compter du 1^er mars 2024, alors que ce dispositif n’était jusqu’alors applicable qu’aux seules promotions sur les denrées alimentaires et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie.

L’article unique de la proposition de loi a pour objet de prolonger ces deux dispositifs jusqu’au 15 avril 2028 et, donc, de resynchroniser le SRP+10 et l’encadrement des promotions tout en excluant de ce dernier les produits DPH.

Les députés ont précisé que les produits DPH ne seront exclu de l’encadrement des marges qu’à compter du 15 avril 2026 (identiques CE28 et CE42).

Le rapporteur a jugé l’évaluation du dispositif fourni au Parlement par le Gouvernement en octobre 2020 et février 2022 « très insatisfaisante ». Il a expliqué aux députés que le Gouvernement soutient que l’évaluation de l’usage par les distributeurs du surcroit de chiffre d’affaires résultant du SRP+10 n’a pas pu être établie parce qu’il n’était pas en mesure de recueillir les données auprès des distributeurs.

Par conséquent, les députés ont renforcé les obligations de transmission aux ministres chargés de l’économie et de l’agriculture par les distributeurs et les fournisseurs des documents présentant la part du surplus de chiffre d’affaire induit par le SRP+10 et par l’encadrement des promotions (CE30, et identiques CE5, sous-amendé par les CE44 et CE45).

En commission, les députés ont créé un article 2 qui explicite le fait que le SPR+10 s’applique aux produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (CE3).

Mercredi 5 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Magali Smets, directrice générale de France Chimie, Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l’industrie chimique en France.

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Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques  a examiné et a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

Rapporteur : Peio Dufau - Socialistes et apparentés

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