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Du lundi 2 au mercredi 4 juin 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi (adoptée par le Sénat) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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Rapporteur : Antoine Armand

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Mercredi 28 mai matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034).

Rapporteur : Frédéric Maillot

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Mercredi 28 mai matin, les rapporteurs Thierry Benoît et Christophe Barthès ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels.

La commission a autorisé la publication de ce rapport.

En savoir plus sur la mission d’information

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Mardi 27 mai après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339).

Rapporteur : Emmanuel Maurel

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Mercredi 21 mai 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332).

Rapporteur : David Amiel

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Mercredi 21 mai 2025 après-midi, la commission des affaires économiques et la commission et des affaires étrangères ont auditionné Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.

Mercredi 21 mai 2025 matin,  la commission des affaires économiques a organisé, conjointement avec la commission des finances, une table ronde sur les questions de prix de l'électricité avec Bernard Fontana, président directeur général d’EDF, Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Frank Roubanovitch, président du CLEE, et François Carlier, délégué général de la CLCV.

Du mardi 13 au vendredi 16 mai 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Julien Dive, rapporteur).

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Mardi 13 mai 2025 après-midi, les rapporteurs Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques.

Une première mission d’information sur le même sujet avait été créée en mai 2024. Elle était alors conduite par les députés Antoine Armand et Marie-Noëlle Battistel, mais n’avait pas pu démarrer en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a relancé, en septembre dernier, une mission d’information sur ce même thème.

Les rapporteurs, Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Philippe Bolo (Dem, Maine‑et‑Loire), ont souhaité mener un travail dans un cadre transpartisan : chaque groupe politique composant l’Assemblée nationale a pu nommer un membre au sein de cette mission, qui en compte neuf. L’ensemble des acteurs de la filière ont été auditionnés : exploitants, organisations syndicales, collectivités territoriales, établissements publics de bassin, etc. Les rapporteurs ont également dialogué de manière régulière avec les services de l’État et les directions générales de la Commission européenne compétents sur le dossier. Outre deux déplacements à la Commission à Bruxelles, ils ont effectué trois déplacements, sur des sites appartenant à EDF, à la SHEM et à CNR, pour appréhender les différents enjeux liés à l’exploitation des installations hydroélectriques et rencontrer les acteurs de terrain.

L’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et la première source d’électricité renouvelable en France. Elle joue un rôle majeur dans l’équilibre du système électrique.

Pourtant, le pays est enlisé depuis plus de vingt ans dans un différend avec la Commission européenne. La France refuse en effet d’ouvrir à la concurrence ses concessions hydroélectriques, ouverture demandée par la Commission. Deux procédures précontentieuses, l’une datant de 2015, l’autre de 2019, sont toujours engagées à ce sujet.

Les rapporteurs déplorent cette situation, qui empêche tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique alors que l’énergie hydraulique – pilotable, flexible et permettant le stockage de l’énergie potentielle – présente des atouts indispensables à la réussite de la transition énergétique.

Leur rapport analyse les différentes options envisagées pour solder le différend avec la Commission européenne tout en préservant l’exploitation des installations hydroélectriques françaises de la mise en concurrence.

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Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (Harold Huwart, rapporteur).

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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 15 mai 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

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Mercredi 30 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République.

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La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Le résultat du scrutin est le suivant :

Questionnaire établi par M. Matthias Tavel, rapporteur de la commission sur cette nomination

Mardi 29 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République.

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La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Christine Arrighi, rapporteure).

Le résultat du scrutin est le suivant :

Questionnaire établi par Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission sur cette nomination