Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Mardi 29 avril 2025 à 16h30
    Présidence du conseil d’administration du CNES : audition de François Jacq, dont la nomination à cette fonction est envisagée par le Président de la République

    Mardi 29 avril 2025 à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République,

    La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Christine Arrighi, rapporteure).

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  • Mercredi 30 avril 2025 à 11h00
    Présidence-direction générale d’EDF : audition de Bernard Fontana, dont la nomination à cette fonction est envisagée par la Président de la République

    Mercredi 30 avril 2025 à 11h, la commission des affaires économiques auditionne Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République,

    La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

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  • "Rappeler l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques" : examen puis adoption de la proposition de résolution européenne

    Mercredi 9 avril 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

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  • Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS)

    Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques organise une table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS). 

    Elle réunit :
    - Benoït Hamon, président de ESS France
    - Claire Thoury, présidente, David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif »
    - David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
    - Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop)

  • Audition de Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France

    Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques auditionne Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France. Il est auditionné sur le rôle et l’évolution des CMA.

  • Stratégies de marché de la filière vitivinicole : présentation du rapport d'information

    Mercredi 9 avril 2025 matin, les rapporteurs Sylvain Carrière et Sandra Marsaud ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.

  • Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie : présentation du rapport d'application
  • Mardi 1er avril 2025 à 16h30
    Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : examen puis adoption d'une proposition de loi

    Mardi 1er avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

    Rapporteur : Ludovic Mendes - EPR

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  • Situation et perspectives d’activité du groupe Hayot en France : audition de Stéphane Hayot, directeur général

    Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

  • Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international

    Jeudi 3 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

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  • Développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme : adoption de la proposition de loi

    Mercredi 26 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme.

    Rapporteur : Pascal Lecamp - Dem

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  • Audition de Benoit Vallet, directeur général de l'Anses, sur la situation de l’agence et son action

    Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur la situation de l’agence et son action.

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