Actualités

Mercredi 5 mars 2025 à 15h45, la commission des affaires économiques auditionne Magali Smets, directrice générale de France Chimie, Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l’industrie chimique en France.

Suivre la réunion sur le portail vidéo

Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques  a examiné et a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

Rapporteur : Peio Dufau - Socialistes et apparentés

Voir le dossier législatif

Suivre la réunion sur le portail vidéo

Mercredi 19 février matin, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus.

Rapporteur : Pascal Lecamp - Dem

Voir le dossier législatif

Retrouver la réunion sur le portail vidéo

Mercredi 19 février matin et après-midi, la commission des affaires économiques a examiné et adopté la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français.

Rapporteur : Hubert Ott - Dem

Voir le dossier législatif

Retrouver la réunion du matin sur le portail vidéo

Retrouver la réunion de l'après-midi sur le portail vidéo

Mardi 18 février 2025 à 16h30, la commission des affaires économiques,  conjointement avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, auditionne Sébastien Lecornu, ministre des armées, Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, et Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, relativement aux rapports 2024 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Retrouver l'audition sur le portail vidéo

Mercredi 12 février 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation.

Rapporteur : Charles Fournier - EcoS

Accéder au dossier législatif

Retrouver l'examen sur le portail vidéo | Lire le compte rendu

Le rapporteur a affirmé devant la commission des affaires économiques qu’aujourd’hui, plus de cinq millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire. Il s’est inquiété du fait que le nombre de bénéficiaires a progressé de manière dynamique ces dernières années et s’est élargi à de nouveaux publics tels que les travailleurs pauvres et les jeunes. Ainsi entre 2018 et 2024, le nombre de personnes accueillies par les banques alimentaires est passé de 1,8 à 2,4 millions de personnes.

Par ailleurs, il a dénoncé le fait que de nombreux producteurs agricoles français ne parviennent pas à vivre dignement de leur travail, décourageant les nouvelles générations d’assurer la relève.

Le rapporteur explique qu’à côté des différents dispositifs qui ont vu le jour pour endiguer la précarité alimentaires, différentes initiatives rassemblant parfois plusieurs centaines de personnes ont vu le jour en France en vue de créer des caisses alimentaires « suscitent de plus en plus d’intérêt ».

La présente proposition de loi s’inspire de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » lancée en 2016. Elle vise ainsi à renforcer les initiatives existantes ou en gestation et de permettre à d’autres initiatives locales de sécurité sociale de l’alimentation d’émerger dans les prochaines années. Il s’agit, selon Charles Fournier, de « tester différents modèles, de disposer d’une évaluation scientifique et d’aboutir à terme à un modèle qui soit viable, pour un coût qui pourrait être raisonnable pour les finances publiques dès lors qu’une part plus ou moins importante des allocations serait financée par les cotisations ».

L’article 1^er définit la sécurité sociale de l’alimentation, les trois principes qui la régissent et les objectifs qu’elle poursuit.

Aussi, la sécurité sociale de l’alimentation reposerait sur

• Un principe d’universalité qui doit permettre de garantir le droit et l’accès de chaque personne à l’alimentation, indépendamment de ses ressources ;
• Un principe de solidarité garanti par un mécanisme de contribution, reposant sur des cotisations au bénéfice d’une caisse locale de l’alimentation ;
• Un principe d’organisation démocratique, notamment pour attribuer le conventionnement des entités économiques et associatives (producteurs, distributeurs, restaurateurs, etc.) auprès desquelles il sera possible de s’approvisionner en produits alimentaires.

L’article définit, par ailleurs, les objectifs de la sécurité sociale de l’alimentation à savoir : favoriser l’accès de tous, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et soutenir les modèles agricoles rémunérateurs pour les producteurs, respectueux de l’environnement et les ressources naturelles.

L’article 2 prévoit un cadre expérimental à l’échelle nationale afin d’accompagner, de consolider et de favoriser l’émergence d’expérimentations locales fondées sur les principes de la sécurité sociale de l’alimentation.

Ainsi, la proposition de loi autorise l’Etat à mettre en place trente expérimentation au maximum dans vingt territoires. En commission, les députés ont garanti la mise en œuvre de deux expérimentations dans les départements et collectivités d’outre-mer (CE1).

Ces expérimentations locales visent à permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires auprès de professionnels conventionnés à cette fin, qu’il s’agisse de producteurs, de distributeurs ou encore de restaurateurs. Un comité composé de scientifique et de citoyens devra remettre au Parlement et au Gouvernement un rapport annuel d’évaluation des expérimentations locales.

L’article 3 prévoit un fonds national d’expérimentation, dont la gestion serait confiée à une association qui serait administrée par un ensemble d’acteurs engagés dans la transition agro-écologique et les expérimentations.

En commission, les députés ont précisé la composition du conseil d’administration du fonds national d’expérimentation (identiques CE47 et CE31, CE48, CE34 et CE32) et ont associé la Caisse des dépôts et consignation à la gouvernance du fonds (CE32).

L’article 4 prévoit la constitution, pour chaque expérimentation locale, d’une caisse locale de l’alimentation qui serait en charge de sa gestion. Cette caisse serait administrée par un parlement de l’alimentation, composé de personnes prenant part à l’expérimentation, qui déciderait des orientations et des modalités de fonctionnement de l’expérimentation.

L’article 5 qui constitue un gage financier n’a pas été adopté par les députés.

Mardi 11 février 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Alain Di Crescenzo, président de CCI France.

Retrouver l'audition sur le portail vidéo

Mardi 11 février 2025 après-midi, la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » a présenté son rapport.

Rapporteurs : Julien Dive - DR, Mathilde Hignet - LFI-NUPES, Harold Huwart - LIOT et Richard Ramos - Dem.

Retrouver la présentation sur le portail vidéo | Lire le compte rendu

Accéder au dossier de presse

Mardi 4 février 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Luca de Meo, directeur général de Renault Group, et François Provost, directeur des achats, des partenariats et des affaires publiques, sur la situation et les perspectives du groupe en France.

Mardi 28 janvier 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France. Antoine Vermorel-Marques (DR, Loire) en est le rapporteur.

Accéder au dossier législatif

Voir l’examen en commission

Le rapporteur a expliqué, devant la commission, que les produits importés dans l’Union européenne font l’objet de contrôles aux frontières dans le cadre d’un programme de contrôle pluriannuel et coordonné de l’Union qui, chaque année, exige que les États membres prélèvent des échantillons, effectuent des analyses et mènent des essais sur un éventail de produits pour un éventail de pesticides. Ce sont les administrations des États membres qui sont chargés de ces contrôles.

Ainsi, en France la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt opère les contrôles vétérinaires des animaux et produits d’origine animale qui visent à protéger la santé humaine et animale contre les infections, maladies zoonoses ou contaminations chimiques qui pourraient être liées aux denrées importées. Le contrôle des denrées alimentaires d’origine non animale revient à la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

Cependant, le rapporteur explique que ces contrôles apparaissent d’autant plus limités en ampleur que les non-conformités détectées sont assez importantes. Dans un rapport d’information de 2019, le Sénat estimait qu’entre 10 % et 25 % des produits importés en France ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français.

Le rapporteur a souligné que face à ce constat, les conditions d’application ont été renforcées par l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 dite « EGAlim I » qui prévoit l’interdiction de vendre ou distribuer à titre gratuit « en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ».

Le rapporteur a toutefois regretté que cette mesure reste « largement sans effet ». Il a jugé, en effet, que l’article 44 vise en priorité les vendeurs et commerçants au détail de produits alimentaires et agricoles. Il estime « peu réaliste de demander à l’ensemble des commerçants, quelles que soient leur taille, leur structure ou leur organisation, de pouvoir maîtriser les informations relatives à l’origine et aux conditions de fabrication des produits qu’ils vendent ».

Par ailleurs, le rapporteur a souligné que les États membres ne disposent que d’un « arsenal limité » de sanction administratives. Aussi, l’article L. 206-2 du code rural et des pêches maritimes permet, en cas de manquement, de prendre des mesures conservatoires prévoyant la suspension de l’activité (ou du certificat permettant cette activité). Les sanctions pénales prévues à l’article L. 253-17 du même code sont limitées aux infractions relatives à la production ou l’exercice d’une activité sur le territoire de l’Union européenne.

L’article 1^er interdit d’importer tout produit pour lesquels il a été fait usage de produits qui ne respecteraient pas la réglementation européenne en matière de protection des risques sanitaires, de traçabilité ou d’identification. Le rapporteur explique que cela « revient en réalité à créer un système de mesures miroirs sur le territoire français ». Il a ajouté que cela permettrait de faire peser l’interdiction prévue par l’article 44 également sur les importateurs.

En commission, les députés ont adopté une série d’amendement élargissant le champ de l’article aux produits importés à des fins ornementales et précisé que les biens importés devront respecter les normes sanitaires françaises ainsi que dans son processus de fabrication des exigences sociales fixées par décret (CE31, sous amendé par les CE36, CE32, CE33 et CE35).

L’article 2 prévoit l’application de sanctions pénales aux personnes contrevenant à l’interdiction d’importer des produits alimentaires ne respectant pas les mêmes normes de production que celles qui sont applicables en France.

En commission, les députés ont remplacé les sanctions pénales par un régime de sanctions administratives dont le montant ne peut excéder 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (CE30, sous-amendé par le CE40).

Enfin, les députés ont introduit, dans un nouvel article 3, un devoir de diligence raisonnable des entreprises et des acteurs économiques sur l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement en vue d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques liés au recours par leurs fournisseurs à des pratiques prohibées par le droit de l’Union européenne (CE18).

Mardi 28 et mercredi 29 janvier 2025, la commission des affaires économiques a examiné 2 propositions de loi :

- Adoption de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (Antoine Vermorel-Marques, rapporteur) - Voir la vidéo

- Adoption de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (Vincent Jeanbrun, rapporteur) - Voir la vidéo

Ces propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 6 février 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe Droite Républicaine.

Mercredi 29 janvier 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a organisé une table-ronde sur l’activité économique, la production et l’emploi en France, réunissant des présidents de syndicats patronaux :

- Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Amir Reza-Tofighi, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Alain Le Grix de la Salle, Président d’ArcelorMittal France, sur la situation économique et les perspectives d’activité de ce groupe en France.