Commission des affaires économiques
Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis
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La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Mercredi 28 mai matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034).
Rapporteur : Frédéric Maillot
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Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Mercredi 28 mai matin, les rapporteurs Thierry Benoît et Christophe Barthès ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels.
La commission a autorisé la publication de ce rapport.
Mardi 27 mai après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339).
Rapporteur : Emmanuel Maurel
Voir la vidéo de la réunion du 27 mai
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Législation
Contrôle
