Commission des affaires économiques

Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Adoption de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (Harold Huwart, rapporteur).

Voir le dossier législatif

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 15 mai 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Voir la vidéo du 7 mai matin, après-midi

Présidence-direction générale d’EDF : audition de Bernard Fontana, dont la nomination à cette fonction est envisagée par la Président de la République

Mercredi 30 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République.

Voir la vidéo

La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Le résultat du scrutin est le suivant :

	Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale	Commission des affaires économiques du Sénat	Cumul des résultats
Nombre de votants	55	43	98
Abstentions	2	0	2
Bulletins blancs ou nuls	0	1	1
Suffrages exprimés	53	42	95
Seuil des 3/5^ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet)			57
Avis favorables	41	14	55
Avis défavorables	12	28	40

Questionnaire établi par M. Matthias Tavel, rapporteur de la commission sur cette nomination

Présidence du conseil d’administration du CNES : audition de François Jacq, dont la nomination à cette fonction est envisagée par le Président de la République

Mardi 29 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République.

Voir la vidéo

La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Christine Arrighi, rapporteure).

Le résultat du scrutin est le suivant :

	Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale	Commission des affaires économiques du Sénat	Cumul des résultats
Nombre de votants	37	25	62
Abstentions	2	0	2
Bulletins blancs ou nuls	0	1	1
Suffrages exprimés	35	24	59
Seuil des 3/5^ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet)			36
Avis favorables	22	20	42
Avis défavorables	13	4	17

Questionnaire établi par Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission sur cette nomination

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 13 mai 2025

16h15

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ; – Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 5 et 6 de cette proposition de loi, pour lesquels l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces deux articles ou entrant en concurrence avec ceux-ci doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière.

mardi 13 mai 2025

16h15

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ; – Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 5 et 6 de cette proposition de loi, pour lesquels l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces deux articles ou entrant en concurrence avec ceux-ci doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière.