Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 25 juin 2026
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 25 juin 2026
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 25 juin 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
(17e législature)
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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, n° 2981, déposé le mercredi 24 juin 2026.Mise en ligne : jeudi 25 juin 2026 à 10h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
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Etude d'impactDépôt des contributions sur cette étude d'impact :
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
(17e législature)
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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, n° 2981, déposé le mercredi 24 juin 2026.Mise en ligne : jeudi 25 juin 2026 à 10h10
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 juin 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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