Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 23 juillet 2002
Première lecture au Sénat
Mardi 23 juillet 2002
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2003
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Mardi 23 juillet 2002
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Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion, n° 368, déposée le mardi 23 juillet 2002.
Première lecture au Sénat
Mardi 23 juillet 2002
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Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion, n° 368, déposée le mardi 23 juillet 2002.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2002
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Discussion en séance publiqueMardi 14 octobre 2003
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion, n° 368, déposée le mardi 23 juillet 2002.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2003
(12e législature)
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Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 1117, déposée le mardi 14 octobre 2003.
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2003
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Amendements déposés sur le texte n° 1117
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 44, déposée le mercredi 4 juillet 2007.
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Amendements déposés sur le texte n° 44
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 29, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 29
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