Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 27 juillet 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2011
(13e législature)
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- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Etude d'impact
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 avril 2011
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 novembre 2011
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, n° 133, déposé le jeudi 24 novembre 2011.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 novembre 2011
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Texte de la commissionMardi 10 juillet 2012Mise en ligne : mardi 10 juillet 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 juillet 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 10 juillet 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 27 juillet 2012
Publiée au Journal Officiel du samedi 28 juillet 2012