Société : harcèlement sexuel

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 18 juillet 2012

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel, n° 89, déposé le mercredi 18 juillet 2012.

    Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2012 à 14h25