Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , n° 784, déposé le mercredi 13 mars 2013.

  Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 novembre 2014

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784), n° 2396, déposé le mercredi 26 novembre 2014.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 janvier 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 22 janvier 2015

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels le 22 janvier 2015, T.A. n° 465

Loi n°2015-104 du mardi 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

Publiée au Journal Officiel du mercredi 4 février 2015