Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , n° 138, déposé le mercredi 1er août 2012.

  Mise en ligne : jeudi 2 août 2012 à 8h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER , n° 138, déposé le mercredi 1er août 2012.

  Mise en ligne : jeudi 2 août 2012 à 8h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er août 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 février 2013

          Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138), n° 702, déposé le mercredi 6 février 2013.

          Mise en ligne : mercredi 13 février 2013 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 avril 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 11 avril 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER le 11 avril 2013, T.A. n° 113

Loi n°2013-584 du jeudi 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Publiée au Journal Officiel du samedi 6 juillet 2013