Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie, n° 137, déposé le mercredi 1er août 2012.

  Mise en ligne : jeudi 2 août 2012 à 8h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie, n° 137, déposé le mercredi 1er août 2012.

  Mise en ligne : jeudi 2 août 2012 à 8h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er août 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission