Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 septembre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 septembre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Vendredi 27 juin 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Jeudi 13 novembre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 septembre 2012
(14e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 193, déposé le mercredi 12 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 septembre 2012
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 193, déposé le mercredi 12 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 septembre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 18 juin 2014
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 27 juin 2014
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 juin 2014
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Rapport de la commissionMercredi 15 octobre 2014
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Texte de la commissionMercredi 15 octobre 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661), n° 20, déposé le mercredi 15 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 octobre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661), n° 20, déposé le mercredi 15 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 13 novembre 2014
Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 novembre 2014
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Baromètre de l'application des lois