Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 193, déposé le mercredi 12 septembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, n° 193, déposé le mercredi 12 septembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 12 septembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 juin 2014

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193), n° 2047, déposé le mercredi 18 juin 2014.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 26 juin 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 26 juin 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part le 26 juin 2014, T.A. n° 363

Loi n°2014-1350 du jeudi 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 novembre 2014