Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (dépôt le mercredi 12 septembre 2012).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 24 juillet 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 13 novembre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012 (14^e législature)

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, n° 192, déposé le mercredi 12 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, n° 192, déposé le mercredi 12 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 septembre 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 11 juin 2014

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°192), n° 2029, déposé le mercredi 11 juin 2014.
Discussion en séance publique

Mercredi 23 juillet 2014
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 23 juillet 2014

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part le 23 juillet 2014, T.A. n° 392

Première lecture au Sénat

Jeudi 24 juillet 2014

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, n° 780, déposé le jeudi 24 juillet 2014.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 24 juillet 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 15 octobre 2014

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°780), n° 23, déposé le mercredi 15 octobre 2014.

Texte de la commission

Mercredi 15 octobre 2014

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°780), n° 24, déposé le mercredi 15 octobre 2014.

Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 30 octobre 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°780), n° 24, déposé le mercredi 15 octobre 2014.

Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°780 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 30 octobre 2014

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part le 30 octobre 2014, T.A. n° 10

Promulgation de la loi

Jeudi 13 novembre 2014

Loi n°2014-1349 du jeudi 13 novembre 2014 autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 novembre 2014

Baromètre de l'application des lois