Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, n° 1097, déposé le jeudi 30 mai 2013.

  Mise en ligne : lundi 3 juin 2013 à 11h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 mai 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 juillet 2013

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097), n° 1241, déposé le mercredi 10 juillet 2013.

          Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 20h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juillet 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 juillet 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part le 25 juillet 2013, T.A. n° 200

Loi n°2013-710 du lundi 5 août 2013 autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du mardi 6 août 2013