Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , n° 1330, déposé le vendredi 26 juillet 2013.

  Mise en ligne : lundi 29 juillet 2013 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 26 juillet 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 octobre 2013

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330), n° 1464, déposé le mercredi 16 octobre 2013.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 31 octobre 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 31 octobre 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part le 31 octobre 2013, T.A. n° 227

Loi n°2013-1007 du mercredi 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du jeudi 14 novembre 2013