Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 11 juillet 2013
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 11 juillet 2013
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2013 une Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 9 juillet 2013
        • Rapport de la commission
          Jeudi 11 juillet 2013