Dossier lié :
Contrôle des comptes des comités d'entreprise
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 juillet 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 juillet 2012
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Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises, n° 724, déposée le vendredi 27 juillet 2012.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 juillet 2012
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Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises, n° 724, déposée le vendredi 27 juillet 2012.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 juillet 2012
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