Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi sur les musées privés, n° 1855, déposée le mardi 1er avril 2014.Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.