Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juillet 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l'accès à Internet et à protéger les élèves, n° 2087, déposée le mercredi 2 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.