
Rapport d'information
Vendredi 10 octobre 2014
(14e législature)
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Rapport d'information- Voir la page de l'organe
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Rapport d'informationVendredi 10 octobre 2014Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013, n° 2270, déposé le vendredi 10 octobre 2014.