Economie : contribution de l'assurance vie au financement de l'économie

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie , n° 47, déposé le mercredi 22 octobre 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie , n° 47, déposé le mercredi 22 octobre 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2014

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