Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

• Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, n° 205, déposée le jeudi 18 décembre 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, n° 205, déposée le jeudi 18 décembre 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2014

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 juin 2015

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (205), n° 503, déposé le mercredi 10 juin 2015.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 18 juin 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, n° 205, déposée le jeudi 18 décembre 2014.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°205 (2014-2015)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats