Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mai 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mai 2015
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2772, déposée le mardi 19 mai 2015.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2772, déposée le mardi 19 mai 2015.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 17 juin 2015Texte de la commission, n° 2881-A0, déposé le mercredi 17 juin 2015.
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Discussion en séance publiqueDimanche 5 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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