Mission d'information relative au paritarisme

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 24 juin 2015
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 24 juin 2015
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 24 juin 2015 une Mission d'information relative au paritarisme, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 8 juin 2016
        • Rapport de la commission
          Mercredi 8 juin 2016