Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, n° 3075, déposée le mardi 29 septembre 2015.Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.