Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 7 octobre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 7 octobre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 7 octobre 2015 une Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 22 mars 2016
        • Rapport de la commission
          Mardi 22 mars 2016