Economie : marchés publics

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, n° 105, déposé le mercredi 21 octobre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, n° 105, déposé le mercredi 21 octobre 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 octobre 2015

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 mars 2016

          Rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (n°105), n° 477, déposé le mercredi 16 mars 2016.
        • Texte de la commission

          Mercredi 16 mars 2016

          Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (n°105)., n° 478, déposé le mercredi 16 mars 2016.

          Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 14h00