Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 25 novembre 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel, n° 3258, déposé le mercredi 25 novembre 2015.