Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
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Dossier lié :
Sports : code mondial antidopage
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage, n° 3263, déposé le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 10h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.