Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 décembre 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 décembre 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3343, déposée le vendredi 11 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 14h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 décembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3343, déposée le vendredi 11 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 14h45
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Discussion en séance publique