Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre

• Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre , n° 256, déposée le mardi 15 décembre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre , n° 256, déposée le mardi 15 décembre 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 décembre 2015

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 janvier 2016

          Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256), n° 326, déposé le mercredi 27 janvier 2016.
  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 13 janvier 2016

      Voir la page de l'organe
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 27 janvier 2016

          Avis sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec et plusieurs de ses collègues favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256), n° 328
• Discussion en séance publique

  Jeudi 4 février 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre , n° 256, déposée le mardi 15 décembre 2015.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°256 (2015-2016)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats