Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 27 janvier 2016

Première lecture au Sénat
Mercredi 27 janvier 2016

Dépôt au Sénat
Mercredi 27 janvier 2016
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations , n° 329, déposé le mercredi 27 janvier 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat
Mercredi 27 janvier 2016
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations , n° 329, déposé le mercredi 27 janvier 2016.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 janvier 2016
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Rapport de la commissionMercredi 28 septembre 2016
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