Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 16 février 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014, n° 3502, déposé le mardi 16 février 2016.