Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 mars 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 mars 2016
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 mars 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3585, déposée le jeudi 17 mars 2016.

Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 18h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 mars 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3585, déposée le jeudi 17 mars 2016.

Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 18h00
Discussion en séance publique

Jeudi 28 avril 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 28 avril 2016

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie le 28 avril 2016, T.A. n° 721

Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 13h30