Environnement : autorisation environnementale

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale , n° 496, déposé le mercredi 5 avril 2017.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale , n° 496, déposé le mercredi 5 avril 2017.
• Examen en commission

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    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 5 avril 2017

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