Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 5 avril 2017

Première lecture au Sénat
Mercredi 5 avril 2017

Dépôt au Sénat
Mercredi 5 avril 2017
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale , n° 496, déposé le mercredi 5 avril 2017.

Première lecture au Sénat
Mercredi 5 avril 2017
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale , n° 496, déposé le mercredi 5 avril 2017.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 avril 2017
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