Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie , n° 551, déposé le mercredi 10 mai 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie , n° 551, déposé le mercredi 10 mai 2017.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 mai 2017

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