Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 13 avril 2016
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 7 juillet 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 19 octobre 2016
Désaccord
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 octobre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat
Vendredi 25 novembre 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 20 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel
Mardi 27 décembre 2016
Partiellement conforme
Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Jeudi 26 janvier 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
(14e législature)
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Projet de loi Egalité et citoyenneté, n° 3679, déposé le mercredi 13 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 11h35
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Avis du Conseil d'Etat
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Etude d'impact
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
(14e législature)
-
Projet de loi Egalité et citoyenneté, n° 3679, déposé le mercredi 13 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 11h35
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 avril 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionVendredi 17 juin 2016Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3851, déposé le vendredi 17 juin 2016.Mise en ligne : vendredi 24 juin 2016 à 18h50
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Texte de la commissionVendredi 17 juin 2016Texte de la commission, n° 3851-A0, déposé le vendredi 17 juin 2016.Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h40
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Discussion en séance publiqueLundi 27 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679)., n° 3851-A0, déposé le vendredi 17 juin 2016.Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 6 juillet 2016Mise en ligne : lundi 25 juillet 2016 à 11h00

Première lecture au Sénat
Jeudi 7 juillet 2016
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 juillet 2016
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Rapport de la commissionMercredi 14 septembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 14 septembre 2016Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773)., n° 828, déposé le mercredi 14 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 14 septembre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 4 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773)., n° 828, déposé le mercredi 14 septembre 2016.Mise en ligne : mercredi 14 septembre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 18 octobre 2016

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 19 octobre 2016
Désaccord
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ConvocationMercredi 19 octobre 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 25 octobre 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, n° 4155, déposé le mardi 25 octobre 2016.Mise en ligne : vendredi 28 octobre 2016 à 16h05
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 25 octobre 2016
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 25 octobre 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté., n° 70, déposé le mardi 25 octobre 2016.Mise en ligne : mardi 25 octobre 2016 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 octobre 2016
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté, n° 4141, déposé le mercredi 19 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 15h30
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 octobre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 9 novembre 2016Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141), n° 4191 rectifié, déposé le mercredi 9 novembre 2016.Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 16h10
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Texte de la commissionMercredi 9 novembre 2016Texte de la commission, n° 4191-A0 rectifié, déposé le mercredi 9 novembre 2016.Mise en ligne : mardi 15 novembre 2016 à 11h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 novembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141)., n° 4191-A0 rectifié, déposé le mercredi 9 novembre 2016.Mise en ligne : mardi 15 novembre 2016 à 11h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 23 novembre 2016Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 13h20

Nouvelle lecture au Sénat
Vendredi 25 novembre 2016
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté, n° 148, déposé le vendredi 25 novembre 2016.
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 novembre 2016
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Rapport de la commissionMardi 6 décembre 2016
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Texte de la commissionMardi 6 décembre 2016Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148)., n° 188, déposé le mardi 6 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 6 décembre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 19 décembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148)., n° 188, déposé le mardi 6 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 6 décembre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Lundi 19 décembre 2016

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 20 décembre 2016
(14e législature)
-
Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 13h20
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Examen en commission
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 décembre 2016
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 22 décembre 2016Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 10h30

Conseil constitutionnel
Mardi 27 décembre 2016
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Mardi 27 décembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Mardi 27 décembre 2016Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 26 janvier 2017Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Jeudi 26 janvier 2017
Publiée au Journal Officiel du samedi 28 janvier 2017
Publié au Journal Officiel du mardi 31 janvier 2017
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Baromètre de l'application des lois