Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 avril 2011
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 avril 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 décembre 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Jeudi 2 août 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 avril 2011
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 avril 2011
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 avril 2011
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Texte de la commissionMercredi 19 octobre 2011Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°466), n° 47, déposé le mercredi 19 octobre 2011.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 20 décembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°466), n° 47, déposé le mercredi 19 octobre 2011.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 décembre 2011
(13e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, n° 4109, déposé le mardi 20 décembre 2011.Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2011 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 décembre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 4109
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2012
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, n° 12, déposé le mercredi 27 juin 2012.Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 12
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 25 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 12
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 2 août 2012
Publiée au Journal Officiel du samedi 4 août 2012