Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

13^e ➜ 14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (dépôt le mercredi 4 mai 2011).

La loi en construction

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Étapes de lecture

13^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2011

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2011
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Jeudi 9 février 2012
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Vendredi 27 juillet 2012

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2011 (13^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, n° 3390, déposé le mercredi 4 mai 2011.

Mise en ligne : mercredi 4 mai 2011 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2011 (13^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, n° 3390, déposé le mercredi 4 mai 2011.

Mise en ligne : mercredi 4 mai 2011 à 16h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 mai 2011

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3390

Accéder aux amendements

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390), n° 4173
Discussion en séance publique

Jeudi 9 février 2012
Amendements déposés sur le texte n° 3390

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 9 février 2012

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence le 9 février 2012, T.A. n° 847

Première lecture au Sénat

Jeudi 9 février 2012

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, n° 349, déposé le jeudi 9 février 2012.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 9 février 2012

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 22 février 2012

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°349), n° 415, déposé le mercredi 22 février 2012.

Texte de la commission

Mercredi 22 février 2012

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°349), n° 417, déposé le mercredi 22 février 2012.

Mise en ligne : mercredi 22 février 2012 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 18 juillet 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°349), n° 417, déposé le mercredi 22 février 2012.

Mise en ligne : mercredi 22 février 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°417 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 18 juillet 2012

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence le 18 juillet 2012, T.A. n° 131

Promulgation de la loi

Vendredi 27 juillet 2012

Loi n°2012-919 du vendredi 27 juillet 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Publiée au Journal Officiel du samedi 28 juillet 2012

Publié au Journal Officiel du mercredi 1er août 2012

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)